Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES : Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes et abrogation des cartes communales de Lieurac et Roquefixade

L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes et l'abrogation de deux cartes communales.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 septembre 2024 à 10h00 au lundi 28 octobre 2024 à 16h00, soit pendant 5 semaines et 4 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 octobre 2024 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°12/2024 en date du 27 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 juillet 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian BAYLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gilbert PEDRA
Monsieur Gérald BAUDE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre WOLFF

Information du public

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5 Prochaines permanences

  • Lundi 14 octobre 2024
    Communauté de Communes du Pays d'Olmes, 14h00 - 19h00
  • Samedi 19 octobre 2024
    Communauté de Communes du Pays d'Olmes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 24 octobre 2024
    Communauté de Communes du Pays d'Olmes, 14h00 - 19h00
  • Lundi 28 octobre 2024
    Communauté de Communes du Pays d'Olmes, 8h30 - 12h30
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