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LA GACILLY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique unique porte sur les projets :
- d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Gacilly.
- de révision du zonage d’assainissement de la commune de La Gacilly.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 décembre 2025 à 9 heures au vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°188/2025 du 26 novembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000231/35 en date du 20 octobre 2025 - Tribunal administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mathilde COUSSEMACQ