Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 3 avril 2026 à 10h00 au Samedi 2 mai 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de communes MACS) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Allée des camélias
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 13h00,
- le mardi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 10 avril 2026
9h00 - 12h00

Vendredi 3 avril 2026
10h00 - 13h00
Samedi 2 mai 2026
9h00 - 12h00

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