Documents de présentation

Conformément à l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique (article 3), l’ensemble des avis des communes membres, de la mission régionale d’autorité environnementale et des personnes publiques associées et consultées au projet de modification n° 5 du PLUi est intégré au dossier de modification n° 5 du plan local d'urbanisme intercommunal et soumis à enquête publique. Ces derniers sont versés au fur et à mesure de leur réception dans le dossier d’enquête publique (dans sa version papier et dématérialisée). A ce jour, aucun avis n’a été émis par les communes consultées (Seignosse et ses communes limitrophes).


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