Contribution n°3 (Email)
Par Jean Miremont
Déposée le 16 avril 2026 à 12h51
Déposée le 16 avril 2026 à 12h51
Objet : Enquête publique révision PLUI
Dans le cadre de la révision du PLUI de la MACS à Sainte Marie de Gosse, je fais part ( Jean Miremont habitant au 251, Route de Bellevue) à Mme la Commissaire enquêtrice de notre demande.
Concerne :
Un terrain agricole dans le bourg de Sainte Marie de Gosse d'environ 3 ha, propriété de l'indivision MIREMONT et situé en limite de la zone urbanisable actuelle.
( Parcelles n° 111, 115, 116, 117)
Voie d'accès Arrihourcat :
Accès empierré depuis la route de Bellevue, départementale N° 28
La commune de Sainte Marie de Gosse a fait jouer son droit de préemption en 2015 pour acquérir cet accès (long. 57 m larg. 14 m) situé en zone constructible, que nous lui avons cédé pour l'Euro symbolique.
La commune a fait empierrer cette voie d'accès à notre terrain prévoyant de le rendre un jour urbanisable.
Notre demande :
Requalifier lors de cette révision du PLUI, notre terrain de 3 ha en zone urbanisable comme la envisagé la commune il y a plus de 10 ans.
Des plans de situation en complément vous seront présentés lors de votre présence à Sainte Marie de Gosse le 2 mai en matinée.
Bonne réception.
Jean Miremont.
Dans le cadre de la révision du PLUI de la MACS à Sainte Marie de Gosse, je fais part ( Jean Miremont habitant au 251, Route de Bellevue) à Mme la Commissaire enquêtrice de notre demande.
Concerne :
Un terrain agricole dans le bourg de Sainte Marie de Gosse d'environ 3 ha, propriété de l'indivision MIREMONT et situé en limite de la zone urbanisable actuelle.
( Parcelles n° 111, 115, 116, 117)
Voie d'accès Arrihourcat :
Accès empierré depuis la route de Bellevue, départementale N° 28
La commune de Sainte Marie de Gosse a fait jouer son droit de préemption en 2015 pour acquérir cet accès (long. 57 m larg. 14 m) situé en zone constructible, que nous lui avons cédé pour l'Euro symbolique.
La commune a fait empierrer cette voie d'accès à notre terrain prévoyant de le rendre un jour urbanisable.
Notre demande :
Requalifier lors de cette révision du PLUI, notre terrain de 3 ha en zone urbanisable comme la envisagé la commune il y a plus de 10 ans.
Des plans de situation en complément vous seront présentés lors de votre présence à Sainte Marie de Gosse le 2 mai en matinée.
Bonne réception.
Jean Miremont.
Contribution n°2 (Web)
Par François VOISIN
Déposée le 15 avril 2026 à 09h51
Déposée le 15 avril 2026 à 09h51
Vous trouverez observations et propositions détaillées en pièces jointes. Cette relocalisation a été faite en fonction de la maîtrise foncière communale et non des critères du PADD ou du PLUi.
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par DEFEUILLET Véronique
Déposée le 12 avril 2026 à 17h03
Déposée le 12 avril 2026 à 17h03
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une demande relative à ces révisions du PLUI.
Cordialement,
V. Defeuillet-Gosset
Vous trouverez ci-joint une demande relative à ces révisions du PLUI.
Cordialement,
V. Defeuillet-Gosset
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution