MONTCEAU-LES-MINES : consultation du public - demande d’autorisation environnementale au titre de la « loi sur l’eau » sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre, présentée par Voies Navigables de France
La consultation du public porte sur la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Canal du Centre sur le territoire des 34 communes suivantes :
- Département de Côte-d’Or (21) : Santenay ;
- Département de Saône-et-Loire (71) : Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Chassey-le-Camp, Cheilly-lès-Maranges, Ciry-le-Noble, Crissey, Dennevy, Digoin, Ecuisses, Fontaines, Fragnes-la-Loyère, Génelard, Hautefond, Montceau-les-Mines, Montchanin, Morey, Palinges, Paray-le-Monial, Pouilloux, Remigny, Rully, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Eusèbe, Saint-Gilles, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andennay, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Vallier, Vitry-en-Charollais, Volesvres.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 5 mai 2026 à 9h00 au jeudi 6 août 2026 à 17h00, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 août 2026 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Marc LEVAUFRE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Séverine LASSERRE
Monsieur Gilles MARQUET
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-François LAVIT
Maître(s) d'ouvrage
Voies Navigables de France (VNF)
Direction Territoriale Centre Bourgogne
1 chemin Jacques de Baerze
21000 DIJON