Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable dans toutes les communes susvisées via un accès internet au site dédié à la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de leur mairie. Pour la commune de Montceau-les-Mines la consultation via un accès internet se fera aux Ateliers du jour – 56 quai Jules Chagot – 71300 Montceau-les-Mines aux heures d’ouverture de la mairie de Montceau-les-Mines.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mardi 5 mai 2026 à 09h00 au Jeudi 6 août 2026 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Lundi 11 mai 2026 Centre Nautique de Montceau-les-Mines
2 rue du Commandant Mouchotte 71300 MONTCEAU-LES-MINES Horaires : 18h00 - 20h00 Réunion publique d’ouverture

Mardi 28 juillet 2026 Centre Nautique de Montceau-les-Mines
2 rue du Commandant Mouchotte 71300 MONTCEAU-LES-MINES Horaires : 18h00 - 20h00 Réunion publique de clôture

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Jeudi 21 mai 2026
15h00 - 18h00
56 quai Jules Chagot 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Mercredi 17 juin 2026
14h00 - 17h00

Mardi 21 juillet 2026
17h00 - 20h00

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