Contribution n°1468 (Mairie de Rots)
Par Mr et Mme Marie Francis
Déposée le 12 octobre 2026 à 11h00
Déposée le 12 octobre 2026 à 11h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°1467 (Courrier)
Par Claude Van de Walle
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h00
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h00
CONTRIBUTION HORS DÉLAIS
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°1466 (Courrier)
Par LEBAS Christophe
Déposée le 14 octobre 2026 à 17h53
Déposée le 14 octobre 2026 à 17h53
CONTRIBUTION HORS DÉLAIS
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°1465 (Courrier)
Par K. et R. OUCHENE
Déposée le 14 octobre 2026 à 15h00
Déposée le 14 octobre 2026 à 15h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°1464 (Email)
Par JBR
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h58
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h58
Objet : RE: 00226201 - BLOCHE ET A. C/ ANTENNE FREE CAEN
ENVOI DES PJ (1/2)
--
Jean-Baptiste ROCHE
Avocat à la Cour d’Appel de CAEN
Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ROCHE
Membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI)
Avocats aux Barreaux de LISIEUX et PARIS
1, rue des Mathurins, Lisieux, 14100 | T : 02.31.48.56.90 (bureau principal)
8, rue du colonel Moll, Paris, 75017 | T : 01.88.40.56.90 (bureau secondaire)
www.avocatsgriffithsduteil.com
Ce courriel et toutes les pièces jointes sont confidentiels et peuvent être couverts par une protection légale. Il est rédigé
à l’attention exclusive de ses destinataires. Toute utilisation de ce courriel non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse préalable. Si vous recevez ce courriel par erreur,
merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
De : Jean-Baptiste
ROCHE
Envoyé : mercredi 14 octobre 2026 16:54
À : enquete-publique-7498@registre-dematerialise.fr
Objet : 00226201 - BLOCHE ET A. C/ ANTENNE FREE CAEN
Importance : Haute
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Jean-Baptiste ROCHE
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De : Jean-Baptiste
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Envoyé : mercredi 14 octobre 2026 16:54
À : enquete-publique-7498@registre-dematerialise.fr
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Contribution n°1463 (Email)
Par JBR
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h59
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Objet : RE: 00226201 - BLOCHE ET A. C/ ANTENNE FREE CAEN
ENVOI DES PJ (2/2)
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De : Jean-Baptiste
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Document joint
Contribution n°1462 (Email)
Par Jean-Baptiste ROCHE Avocat à la Cour d’Appel de CAEN - Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ROCHE
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h57
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h57
Objet : 00226201 - BLOCHE ET A. C/ ANTENNE FREE CAEN
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Jean-Baptiste ROCHE
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Avocats aux Barreaux de LISIEUX et PARIS
1, rue des Mathurins, Lisieux, 14100
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Document joint
Contribution n°1461 (Web)
Par Blanchon alexandra
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h59
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h59
Je suis triste de ce projet, nos élèves appellent déjà le collège la prison... j’adore accompagner mes élèves dans les salles du côté de cet espace, je les sens plus sereins et j’adore cette vue magnifique à toutes les saisons. Une énorme chance de voir parfois la biche avec des enfants qui en voient rarement de près. Je voie un réel changement de comportement et de stress chez mes élèves hyperactif, autiste... dès qu’on est dans la nature par exemple quand on va visiter l’impro de Démouville, ils adorent les espaces et les arbres et on sait la différence que ça fait... alors je suis triste de savoir que toutes les générations à venir vont être coupés de ce petit bout de cette nature qui est une offrande et qu’on se sente en ville, en prison comme disent nos élèves... aujourd’hui en 2026, nous ne progressons toujours pas sur nos biorégions bioespace, nous avons tellement détruit auparavant que nous devrions juste accompagner notre façon d’être sur cette terre avec un autre rapport à la nature, un rapport respectueux. Nous pourrions alors nous respecter plongeant dans un même projet. C’est aussi ce qu’on devrait pouvoir transmettre à nos élèves. Je suis triste parce que toute construction, ne serait-ce que les travaux vont tout gâcher...
Contribution n°1460 (Web)
Par Christophe BEAUGÉ
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h59
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h59
Contribution complémentaire relative à l'OAP de la ZAC de la Gare
Je souhaite déposer cette contribution complémentaire concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la ZAC de la Gare, à la suite de ma participation aux 47es Rencontres nationales des agences d'urbanisme organisées par l'AUCAME autour du thème « Sous le foncier, des sols vivants ».
Les interventions, ateliers et retours d'expérience présentés lors de cette manifestation ont permis de mieux appréhender le rôle essentiel des sols vivants dans le fonctionnement des territoires ainsi que les enjeux liés à leur préservation dans les politiques d'aménagement.
Les échanges ont notamment rappelé qu'un sol n'est pas seulement un support constructible. Il constitue un écosystème assurant de nombreuses fonctions environnementales : infiltration et stockage de l'eau, stockage du carbone, régulation thermique, préservation de la biodiversité, filtration des polluants et maintien du potentiel agricole. La qualité et la continuité de ces fonctions apparaissent aujourd'hui comme des leviers majeurs d'adaptation au changement climatique.
À la lumière de ces enseignements, le projet d'urbanisation de la ZAC de la Gare mérite, selon moi, une attention particulière.
L'ouverture à l'urbanisation d'environ 17 hectares de terres agricoles de qualité interroge au regard des orientations nationales visant à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe en effet l'objectif de réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031, dans la perspective d'atteindre le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050.
Dans ce contexte, la mobilisation prioritaire du potentiel déjà présent au sein du tissu urbain existant pourrait être davantage étudiée : utilisation des dents creuses, réhabilitation du bâti existant, renouvellement urbain, reconversion d'espaces sous-utilisés, divisions parcellaires ou densification raisonnée des secteurs déjà urbanisés.
Ces modalités de développement permettent de répondre aux besoins en logements tout en limitant la consommation de foncier agricole. Elles correspondent également aux orientations de sobriété foncière aujourd'hui largement encouragées par les politiques publiques d'aménagement.
Les différents ateliers des Rencontres nationales des agence d’urbanisme ont d'ailleurs mis en évidence que l'enjeu n'est plus seulement de déterminer comment urbaniser, mais également d'identifier les espaces dont les caractéristiques environnementales, agronomiques ou paysagères justifient une préservation renforcée.
Le cas de la ZAC du Nouveau Bassin sur la Presqu'île de Caen constitue à cet égard un exemple particulièrement instructif. Ce projet d'aménagement, engagé depuis 2010 et destiné à accueillir environ 2 500 logements sur 35 hectares, avait mobilisé plus d'une décennie d'études, de réflexions et de préparation opérationnelle. Pourtant, à la suite des conclusions du 6e rapport du GIEC et des analyses conduites localement sur les conséquences de l'élévation du niveau marin dans l'estuaire de l'Orne, les élus de Caen la Mer ont décidé en 2023 de suspendre puis de réorienter profondément ce projet. Cette décision, confirmée en 2025 par l'abandon du programme initial de 2 500 logements, démontre que les politiques d'aménagement peuvent être réévaluées lorsque de nouvelles connaissances scientifiques mettent en évidence des enjeux ou des risques insuffisamment pris en compte lors de leur conception.
La décision prise par Caen la Mer concernant la ZAC du Nouveau Bassin mérite ainsi d'être soulignée. Alors même que ce projet avait fait l'objet de plus d'une décennie d'études et de préparation opérationnelle, les élus ont accepté de reconsidérer son opportunité au regard de nouvelles connaissances scientifiques relatives aux risques climatiques et à l'évolution du niveau marin. Cette réorientation illustre la capacité d'une collectivité à adapter ses projets lorsque de nouveaux éléments viennent modifier l'appréciation de l'intérêt général.
Cet exemple montre qu'en matière d'aménagement du territoire, aucun projet ne doit être considéré comme définitivement figé. Il invite à réexaminer régulièrement les choix d'urbanisation à l'aune des connaissances scientifiques, des objectifs de sobriété foncière et des enjeux de préservation des ressources naturelles.
À ce titre, il me semble légitime de s'interroger sur l'opportunité de l'urbanisation de 17 hectares de terres agricoles à Mathieu et d'examiner si les besoins identifiés pourraient être satisfaits, en tout ou partie, par des solutions alternatives de renouvellement urbain ou de densification du tissu bâti existant.
Cette réflexion me paraît d'autant plus nécessaire que l'objectif d'environ 225 logements représente, à l'échelle de Mathieu, une évolution démographique importante susceptible de générer des besoins supplémentaires en équipements publics, infrastructures scolaires, services à la population, réseaux, déplacements et stationnements. La capacité de la commune à absorber durablement cette croissance mérite donc d'être appréciée au regard de ses caractéristiques actuelles et de ses perspectives de développement.
Par ailleurs, les très nombreuses contributions déposées dans le cadre de l'enquête publique témoignent de l'attachement des habitants à l'identité de la commune, à son équilibre actuel et à la qualité de son cadre de vie. Une préoccupation récurrente exprimée par les contributeurs porte sur la volonté de préserver le caractère de bourg à taille humaine de Mathieu et d'éviter une croissance démographique jugée excessive au regard de ses capacités d'accueil.
Sans remettre en cause la nécessité de permettre l'accueil de nouveaux habitants, il apparaît qu'un développement démographique plus progressif et plus mesuré pourrait répondre aux besoins locaux tout en préservant les équilibres qui font aujourd'hui l'attractivité de la commune : son identité, son patrimoine paysager, ses espaces agricoles et la qualité de vie de ses habitants.
Cette approche paraît d'autant plus pertinente que les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un contexte de forte contrainte budgétaire. Les ressources publiques tendent à se réduire alors même que les besoins d'investissement augmentent. Dans ces conditions, il peut être légitime de s'interroger sur la capacité future à financer les équipements, les infrastructures et les services nécessaires à l'accueil d'une population supplémentaire importante, sans dégrader l'équilibre financier communal ou intercommunal.
Au-delà de leur fonction productive, les terres agricoles constituent une ressource non renouvelable à l'échelle humaine. Leur préservation participe non seulement au maintien de l'activité agricole, m
ais également à la conservation des fonctions écologiques assurées par les sols vivants.
Dans ces conditions, il me paraît souhaitable que l'évaluation du projet intègre pleinement les objectifs de sobriété foncière, de préservation des terres agricoles et d'adaptation au changement climatique, afin de s'assurer que les choix retenus constituent la réponse la plus pertinente, la plus proportionnée et la plus durable pour le territoire.
L'enjeu n'est pas de remettre en cause la nécessité de répondre aux besoins en logements, mais de s'assurer que les modalités retenues concilient au mieux développement urbain, préservation des sols vivants, protection des terres agricoles, soutenabilité financière des équipements publics et résilience du territoire face aux défis environnementaux à venir.
Il ne s'agit donc pas de s'opposer au développement de Mathieu, mais de s'interroger sur son rythme, son ampleur et ses modalités, afin de garantir un développement réellement adapté à l'identité de la commune, aux attentes exprimées par ses habitants et aux capacités futures du territoire.
Christophe BEAUGÉ
Je souhaite déposer cette contribution complémentaire concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la ZAC de la Gare, à la suite de ma participation aux 47es Rencontres nationales des agences d'urbanisme organisées par l'AUCAME autour du thème « Sous le foncier, des sols vivants ».
Les interventions, ateliers et retours d'expérience présentés lors de cette manifestation ont permis de mieux appréhender le rôle essentiel des sols vivants dans le fonctionnement des territoires ainsi que les enjeux liés à leur préservation dans les politiques d'aménagement.
Les échanges ont notamment rappelé qu'un sol n'est pas seulement un support constructible. Il constitue un écosystème assurant de nombreuses fonctions environnementales : infiltration et stockage de l'eau, stockage du carbone, régulation thermique, préservation de la biodiversité, filtration des polluants et maintien du potentiel agricole. La qualité et la continuité de ces fonctions apparaissent aujourd'hui comme des leviers majeurs d'adaptation au changement climatique.
À la lumière de ces enseignements, le projet d'urbanisation de la ZAC de la Gare mérite, selon moi, une attention particulière.
L'ouverture à l'urbanisation d'environ 17 hectares de terres agricoles de qualité interroge au regard des orientations nationales visant à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe en effet l'objectif de réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031, dans la perspective d'atteindre le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050.
Dans ce contexte, la mobilisation prioritaire du potentiel déjà présent au sein du tissu urbain existant pourrait être davantage étudiée : utilisation des dents creuses, réhabilitation du bâti existant, renouvellement urbain, reconversion d'espaces sous-utilisés, divisions parcellaires ou densification raisonnée des secteurs déjà urbanisés.
Ces modalités de développement permettent de répondre aux besoins en logements tout en limitant la consommation de foncier agricole. Elles correspondent également aux orientations de sobriété foncière aujourd'hui largement encouragées par les politiques publiques d'aménagement.
Les différents ateliers des Rencontres nationales des agence d’urbanisme ont d'ailleurs mis en évidence que l'enjeu n'est plus seulement de déterminer comment urbaniser, mais également d'identifier les espaces dont les caractéristiques environnementales, agronomiques ou paysagères justifient une préservation renforcée.
Le cas de la ZAC du Nouveau Bassin sur la Presqu'île de Caen constitue à cet égard un exemple particulièrement instructif. Ce projet d'aménagement, engagé depuis 2010 et destiné à accueillir environ 2 500 logements sur 35 hectares, avait mobilisé plus d'une décennie d'études, de réflexions et de préparation opérationnelle. Pourtant, à la suite des conclusions du 6e rapport du GIEC et des analyses conduites localement sur les conséquences de l'élévation du niveau marin dans l'estuaire de l'Orne, les élus de Caen la Mer ont décidé en 2023 de suspendre puis de réorienter profondément ce projet. Cette décision, confirmée en 2025 par l'abandon du programme initial de 2 500 logements, démontre que les politiques d'aménagement peuvent être réévaluées lorsque de nouvelles connaissances scientifiques mettent en évidence des enjeux ou des risques insuffisamment pris en compte lors de leur conception.
La décision prise par Caen la Mer concernant la ZAC du Nouveau Bassin mérite ainsi d'être soulignée. Alors même que ce projet avait fait l'objet de plus d'une décennie d'études et de préparation opérationnelle, les élus ont accepté de reconsidérer son opportunité au regard de nouvelles connaissances scientifiques relatives aux risques climatiques et à l'évolution du niveau marin. Cette réorientation illustre la capacité d'une collectivité à adapter ses projets lorsque de nouveaux éléments viennent modifier l'appréciation de l'intérêt général.
Cet exemple montre qu'en matière d'aménagement du territoire, aucun projet ne doit être considéré comme définitivement figé. Il invite à réexaminer régulièrement les choix d'urbanisation à l'aune des connaissances scientifiques, des objectifs de sobriété foncière et des enjeux de préservation des ressources naturelles.
À ce titre, il me semble légitime de s'interroger sur l'opportunité de l'urbanisation de 17 hectares de terres agricoles à Mathieu et d'examiner si les besoins identifiés pourraient être satisfaits, en tout ou partie, par des solutions alternatives de renouvellement urbain ou de densification du tissu bâti existant.
Cette réflexion me paraît d'autant plus nécessaire que l'objectif d'environ 225 logements représente, à l'échelle de Mathieu, une évolution démographique importante susceptible de générer des besoins supplémentaires en équipements publics, infrastructures scolaires, services à la population, réseaux, déplacements et stationnements. La capacité de la commune à absorber durablement cette croissance mérite donc d'être appréciée au regard de ses caractéristiques actuelles et de ses perspectives de développement.
Par ailleurs, les très nombreuses contributions déposées dans le cadre de l'enquête publique témoignent de l'attachement des habitants à l'identité de la commune, à son équilibre actuel et à la qualité de son cadre de vie. Une préoccupation récurrente exprimée par les contributeurs porte sur la volonté de préserver le caractère de bourg à taille humaine de Mathieu et d'éviter une croissance démographique jugée excessive au regard de ses capacités d'accueil.
Sans remettre en cause la nécessité de permettre l'accueil de nouveaux habitants, il apparaît qu'un développement démographique plus progressif et plus mesuré pourrait répondre aux besoins locaux tout en préservant les équilibres qui font aujourd'hui l'attractivité de la commune : son identité, son patrimoine paysager, ses espaces agricoles et la qualité de vie de ses habitants.
Cette approche paraît d'autant plus pertinente que les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un contexte de forte contrainte budgétaire. Les ressources publiques tendent à se réduire alors même que les besoins d'investissement augmentent. Dans ces conditions, il peut être légitime de s'interroger sur la capacité future à financer les équipements, les infrastructures et les services nécessaires à l'accueil d'une population supplémentaire importante, sans dégrader l'équilibre financier communal ou intercommunal.
Au-delà de leur fonction productive, les terres agricoles constituent une ressource non renouvelable à l'échelle humaine. Leur préservation participe non seulement au maintien de l'activité agricole, m
ais également à la conservation des fonctions écologiques assurées par les sols vivants.
Dans ces conditions, il me paraît souhaitable que l'évaluation du projet intègre pleinement les objectifs de sobriété foncière, de préservation des terres agricoles et d'adaptation au changement climatique, afin de s'assurer que les choix retenus constituent la réponse la plus pertinente, la plus proportionnée et la plus durable pour le territoire.
L'enjeu n'est pas de remettre en cause la nécessité de répondre aux besoins en logements, mais de s'assurer que les modalités retenues concilient au mieux développement urbain, préservation des sols vivants, protection des terres agricoles, soutenabilité financière des équipements publics et résilience du territoire face aux défis environnementaux à venir.
Il ne s'agit donc pas de s'opposer au développement de Mathieu, mais de s'interroger sur son rythme, son ampleur et ses modalités, afin de garantir un développement réellement adapté à l'identité de la commune, aux attentes exprimées par ses habitants et aux capacités futures du territoire.
Christophe BEAUGÉ
Contribution n°1459 (Web)
Par Les Écologistes Pays de Caen
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h58
Déposée le 14 octobre 2026 à 16h58
Règles de hauteur du bâti
Après avoir validé des projets de construction de grande hauteur lors de la mandature précédente (65 m), le projet de PLUi paraît très restrictif sur les hauteurs autorisées pour les zones à vocation d’habitat, ce qui risque de limiter les possibilités de création de nouveaux logements dans un contexte de renchérissement des coûts de la construction et du foncier.
Dans l'objectif du zéro artificialisation, il est nécessaire de bâtir la ville sur la ville.
Nous proposons d’augmenter les hauteurs autorisées (dans les bandes de constructibilités principales lorsqu’elles existent) selon le tableau suivant, sachant que les règles de prospect peuvent localement imposer des hauteurs plus faibles.
La hauteur maximum passerait par exemple de 19 à 25 m pour la zone U7 d'habitat collectif, à comparer avec les 65 m du projet Cascades, les 33 m de la tour LinkCity à la Folie-Couvrechef et les 21 m autorisés pour les bureaux
Après avoir validé des projets de construction de grande hauteur lors de la mandature précédente (65 m), le projet de PLUi paraît très restrictif sur les hauteurs autorisées pour les zones à vocation d’habitat, ce qui risque de limiter les possibilités de création de nouveaux logements dans un contexte de renchérissement des coûts de la construction et du foncier.
Dans l'objectif du zéro artificialisation, il est nécessaire de bâtir la ville sur la ville.
Nous proposons d’augmenter les hauteurs autorisées (dans les bandes de constructibilités principales lorsqu’elles existent) selon le tableau suivant, sachant que les règles de prospect peuvent localement imposer des hauteurs plus faibles.
La hauteur maximum passerait par exemple de 19 à 25 m pour la zone U7 d'habitat collectif, à comparer avec les 65 m du projet Cascades, les 33 m de la tour LinkCity à la Folie-Couvrechef et les 21 m autorisés pour les bureaux
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