Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : Définitions

Le « site » désigne l’infrastructure développée par PREAMBULES selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse http://www.preambules.fr.

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel).

Le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du  Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement.

Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel.

« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 ARTICLE 2 : Champ d’application

La société PREAMBULES exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par PREAMBULES.

ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par PREAMBULES SAS, au capital social de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 802 363 085, dont le siège social est sis au Cours Leprince Ringuet, 25200 Montbéliard.

Dans le cadre d'un registre dématérialisé, le responsable du traitement est l'autorité organisatrice ou le maitre d'ouvrage du projet. Celui-ci est explicitement désigné dans la politique de confidentialité du regsitre en question.  

ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel

PREAMBULES s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.preambules.fr, la société PREAMBULES collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- la gestion des utilisateurs du site
- la gestion des demandes d'informations
- la gestion des client et prospect
- la gestion des observations du public
- l’envoi de newsletters

Par ailleurs, PREAMBULES pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. En particulier, PREAMBULES pourra être amené à collecter les données suivantes :

Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, montant, correspondances avec le client et service-après-vente ; 

Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Contact et observations »), la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, une réponse à votre demande de contact ne sera pas possible. En tout état de cause, PREAMBULES s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

La création d’un utilisateur est réalisée directement par la personne concernée ou par une tierce personne ayant accès à l’espace privé de type commissaire enquêteur, maitre d’ouvrage ou autorité organisatrice.

Depuis l’interface d’administration, il est possible de modifier et supprimer un utilisateur. Depuis son espace réservé, les utilisateurs peuvent modifier l’intégralité de ses données personnelles et supprimer son compte. Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à une newsletter d’information concernant les nouvelles fonctionnalités de notre service : en s’inscrivant, leur adresse e-mail est automatiquement exporté vers notre partenaire Mailjet hébergé en France et conforme à RGPD.

Les Clients ou prospects sont automatiquement exporté vers la solution logicielle de gestion administrative et commerciale de la société. Cette solution est gérée par l’entreprise SELLSY hébergée en France et conforme à RGPD.

Le système supprime automatiquement les dépositaires d’avis dès que l’analyse est réputée finalisée par la mise en ligne d’un rapport ou 6 mois après clôture du registre. Un an après mise en ligne du rapport, celui-ci est également supprimé afin de définitivement supprimer toutes données personnelles susceptible de persister.

Le système supprime automatiquement les utilisateurs après 2 ans d’inactivité sur le service et ne souhaitant pas recevoir de message de Préambules.

ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

par simple demande par courrier électronique à l’adresse inscrite en pied de page ;

par courrier papier à l’adresse à PREAMBULES, Cours Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbéliard.

PREAMBULES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 : Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site dans le cadre d'enquêtes publiques sont exclusivement réservées au commissaire enquêteur et à l’autorité organisatrice désigné dans le pied de page du registre dématérialisé concerné.

Par ailleurs, PREAMBULES se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 : Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, PREAMBULES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

ARTICLE 8 : Cookies

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :

- de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
- de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur

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Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Vous pouvez également nous contacter par mail à l'adresse inscrite en pied de page.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

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