Participation citoyenne

Face à la demande croissante des citoyens d'être impliqués et sollicités dans les prises de décision, Préambules accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche participative. Concertation, consultation, participation du public ou encore démocratie participative, sont autant de termes employés pour désigner une seule et même ligne directrice : solliciter l'intelligence collective pour répondre au mieux aux attentes.

Démocratie participative, jusqu’où faut-il aller ?

Force est de constater que le contexte français actuel soulève une forte remise en question du modèle proposé par la démocratie représentative. L’élévation du niveau d’éducation, favorisant la prise de conscience des enjeux sociétaux, engendre une contestation de plus en plus vive des décisions politiques. C’est pour répondre à ces critiques que le concept de « démocratie participative » a été forgé. Il décrit l’ensemble des procédures permettant aux collectivités d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision. Une méthode, expérimentée dans beaucoup d’États, qui vise à trouver un équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie directe.

Conscients des difficultés stratégiques et techniques que pose ce nouveau modèle, Préambules s’est donnée pour objectif d’accompagner les collectivités et privés dans leurs premières démarches participatives. Si « budget participatif », « débat public » ou « référendum » sont des notions qui vous effrayent, consulter simplement votre public et faites-vous accompagner par une équipe à votre écoute.

Consultation publique, sondez les parties prenantes

Première phase de la participation citoyenne, la consultation publique vise à recueillir, préalablement à une prise de décision, les avis et opinions des acteurs concernés par un projet. Les acteurs consultés, collectivités, citoyens, experts, peuvent s’exprimer par un vote ou déposer leur observation librement, mais ils ne participent pas en commun à la prise de décision. L’objectif est de prendre connaissance des convergences et divergences au travers de données quantitatives. Cette réflexion individuelle permettra de nourrir la réflexion des décideurs et d’aboutir à un consensus.

Engager le dialogue grâce à la concertation publique

Lors d’un projet nécessitant un échange plus important entre l’initiateur et le publique, la concertation permet d’engager un dialogue constructif entre les parties prenantes. L’objectif est alors de rechercher un consensus lorsque les positions sont divergentes. Un débat s’engage alors, permettant d’alimenter les points de vue et de trouver, collectivement, à une solution acceptable par tous. Contrairement à la consultation, le public n’est plus simplement prescripteur, il est acteur et directement impliqué dans la prise de décision.

Participation du public par voie électronique, vers une consultation obligatoire ?

Sur le plan juridique, le principe de participation est notamment précisé par l’article 7 de la Charte de l’environnement, adoptée en 2004. Selon cette disposition, toute personne a le droit non seulement d’accéder aux informations relatives à l’environnement mais également de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe a une importance toute particulière dans le cadre de projets d’aménagement urbains puisqu’ils peuvent considérablement affecter les conditions de vie des habitants des territoires concernés. Ainsi, des processus traditionnels de participation du public, organisés en amont ou en aval des prises de décision sont amenés à évoluer régulièrement au gré des réformes.

Préambules accompagne depuis plus de 4 ans les collectivités et privés dans la mise en œuvre de leurs démarches participatives en ligne grâce des outils simples et évolutifs. Enquêtes publiques, concertations ou consultations en ligne, participations du public par voie électronique, sont autant de nouvelles pratiques émergeantes pour à la fois tenir compte des nouvelles technologies, simplifier les procédures et les rendre accessibles du plus grand nombre